LES TITRES IV (OPTIQUE MEDICALE) ET V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE) FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 20-02-1950 SONT REMPLACES PAR LE TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES),LE TITRE III (PROTHESES INTERNES) ET LE TITRE IV (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) CONSTITUES PAR LES RUBRIQUES FIGURANT EN ANNEXE.

LE TITRE IV (OPTIQUE MEDICALE),DONT L'APPELLATION,LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE RESTENT INCHANGES,DEVIENT LE CHAP. II DU TITRE II.

LE CHAP. II DU TITRE V (APPAREILS ELECTRONIQUES DE SURDITE),DONT L'APPELLATION,LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE RESTENT INCHANGES,DEVIENT LE CHAP. III DU TITRE II.

LE CHAP. III DU TITRE V (CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES),DONT LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE RESTENT INCHANGES,DEVIENT LE CHAP. VI (PODO-ORTHESES) DU TITRE II.

LE CHAP. IV (OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE) EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE TITRE II CHAP. I (ORTHESES) ET CHAP. IV (PROTHESES EXTERNES NON ORTHOPEDIQUES) CONSTITUE PAR L'ANNEXE CI-JOINTE.

LES SECTIONS 5 ET 6 (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) DU CHAP. V DU TITRE V,DONT LES NOMENCLATURES ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE RESTENT INCHANGES,DEVIENNENT LE TITRE IV (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES).

LE CHAP. V (ACCESSOIRES DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE) DU TITRE V,DONT LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE RESTENT INCHANGES,DEVIENT LE CHAP. VIII (ACCESSOIRES DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE DELIVRES PAR LES CENTRES D'APPAREILLAGE) DU TITRE II.

LES SECTIONS 1,2,3 ET 4 DU CHAP. V (APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE) DU TITRE V,DONT LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE RESTENT INCHANGES,DEVIENNENT LE CHAP. VII (ORTHOPROTHESES) DU TITRE II.

LE CHAP. VI (OBJETS DE PROTHESE INTERNE) DU TITRE V FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE,DONT LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE RESTENT INCHANGES,DEVIENT LE TITRE III (PROTHESES INTERNES).

L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-08-1989 EST ABROGE.

LE CHAP. I (PROTHESE OCULAIRE ET FACIALE) DU TITRE V,DONT L'APPELLATION,LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE RESTENT INCHANGES,DEVIENT LE CHAP. V (PROTHESE OCULAIRE ET FACIALE) DU TITRE II.

A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-12-1954 LES MOTS "AU CHAP. V (OBJETS DE GROS APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE)" SONT REMPLACES PAR "AUX CHAP. VII (ORTHOPROTHESES),CHAP. VIII (ACCESSOIRES DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE DELIVRES PAR LES CENTRES D'APPAREILLAGE) DU TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES) ET AU TITRE IV (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES)".