JORF n°9 du 11 janvier 1992
Arrêté du 23 décembre 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE DIJON-QUETIGNY UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES PORTANT SUR LA CONNAISSANCE ET LE COMMERCE INTERNATIONAL DES VINS.
TITRE REQUIS DES CANDIDATS FRANCAIS OU ETRANGERS POUR ETRE ADMIS A SUIVRE LA PREPARATION DE CE CERTIFICAT.
COMPOSITION DU JURY CHARGE DU RECRUTEMENT.
LE RECRUTEMENT S'EFFECTUE SUCCESSIVEMENT PAR UN EXAMEN D'ADMISSIBILITE SUR TITRES PUIS PAR DEUX ENTRETIENS AVEC LE JURY.
LA DUREE DES ETUDES EST FIXEE A 1 AN.
UNE PARTIE DES ENSEIGNEMENTS ET DES STAGES,SELON UNE DUREE FIXEE PAR L'ECOLE ET LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE DE BEAUNE,PEUVENT SE DEROULER A L'ETRANGER.
EN VUE DE L'OBTENTION DE CE CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES,LES CANDIDATS DOIVENT SUIVRE LES ENSEIGNEMENTS CORRESPONDANTS,SELON LE PROGRAMME ARRETE EN DEBUT D'ANNEE,ET SOUTENIR UN TRAVAIL DE FIN D'ETUDES DEVANT UN JURY DESIGNE PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE SUR PROPOSITION DU CONSEIL DES ENSEIGNANTS.