Arrête:

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques du 11 octobre 1989, tel que modifié par l'avenant du 23 octobre 1991, les dispositions dudit avenant du 23 octobre 1991 portant modification du champ d'application professionnel de l'accord national du 11 octobre 1989.
Sont exclues de l'extension de l'avenant du 23 octobre 1991 susvisé les activités suivantes:

• les établissements de commerce de gros mentionnés au point 2 du premier paragraphe de l'annexe I (Champ d'application professionnel);
• les établissements relevant du code A.

P.E. 29.22 (Support audio, vidéo,
dont la surface reçoit un traitement chimique) visés au paragraphe I (Activités couvertes par l'U.I.C.);
- les établissements relevant du code A.P.E. 87.10 (Autres services d'assainissement) visés au dernier alinéa du paragraphe I (Activités couvertes par l'U.I.C.).

Art. 2. - L'extenstion des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords susvisés.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.