JORF n°9 du 11 janvier 1992

Arrêté du 2 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 1992, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est ainsi composé:

Président

M. Gaunet (Roger), avocat général à la Cour de cassation.

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Membres

M. Jardel (Denis), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
Mme Trebucq (Laurence), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Beney (Jean-Marie), premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Le Calvez (Jacques), professeur à la faculté de droit de Reims.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Trebucq.

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PRESIDENT: M. GAUNET ROGER.

MEMBRES: MM. JARDEL DENIS,BENEY JEAN-MARIE,LE CALVEZ JACQUES ET MME. TREBUCQ LAURENCE.

DANS LE CAS OU LE PRESIDENT SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE D'ACCOMPLIR SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR MME. TREBUCQ.