JORF n°2 du 3 janvier 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 91-3 du 10 décembre 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, en vue des élections régionales et cantonales des 22 et 29 mars 1992
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-920 du 17 décembre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la zone de Reims
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 20 décembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 24 décembre 1991 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression
- Arrêtés du 20 décembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 13 novembre 1991 portant admission en première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session 1991-1992)
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant affectation d'un immeuble
- Arrêté du 13 décembre 1991 portant admission aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne
- Arrêté du 17 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel de développement de l'horlogerie
- Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés
- Arrêté du 23 décembre 1991 portant mise en application obligatoire de normes
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 23 août 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 26 décembre 1991 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 11 décembre 1991 fixant la répartition par sections des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (session de 1992)
- Arrêté du 11 décembre 1991 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive (session de 1992)
- Arrêté du 11 décembre 1991 fixant le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder au titre de l'année 1992 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Décret no 91-1402 du 27 décembre 1991 modifiant le décret no 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française
- Arrêté du 11 décembre 1991 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (session de 1992)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 19 novembre 1991 portant admission à la retraite (Météorologie nationale)
- Arrêté du 3 décembre 1991 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 2 décembre 1991 portant admission à la retraite (Météorologie nationale)
- Arrêtés du 19 novembre 1991 portant admission à la retraite (Météorologie nationale)
- Arrêté du 20 décembre 1991 portant classement, déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)
- Arrêté du 31 décembre 1991 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1992
- Arrêtés du 30 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 30 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 30 décembre 1991 fixant la nature et le programme des épreuves des concours interne et externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat et du concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat dans la spécialité Phares et balises et modifiant les arrêtés du 23 août 1988 et du 8 janvier 1991 relatifs aux deux derniers concours
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 23 décembre 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales, région Bourgogne)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 31 décembre 1991 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 31 décembre 1991 portant désignation d'un contrôleur général des armées
- Arrêtés du 26 décembre 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes) et fixant les conditions d'organisation des concours
- Arrêtés du 26 décembre 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes) et fixant les conditions d'organisation des concours
- Décret du 31 décembre 1991 portant réintégration dans les cadres et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)
- Arrêté du 13 décembre 1991 relatif au budget de la Bibliothèque nationale pour 1991
- Arrêté du 13 décembre 1991 relatif au budget du Centre national des lettres pour 1991
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 23 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat
- Arrêté du 26 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes)
- Décret no 92-1 du 2 janvier 1992 modifiant le décret no 90-1077 du 4 décembre 1990 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Décret no 91-1403 du 27 décembre 1991 relatif à la procédure de transfert des données fiscales et comptables de la direction générale des impôts
- Décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les employeurs dans les traitements automatisés de la paie et de la gestion du personnel
- Décret du 31 décembre 1991 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- LOIS
- LOI no 91-1397 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation du protocole complémentaire à l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique, conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement militaire fédéral du Nigeria le 16 mai 1984, relatif au statut des personnels de coopération: professeurs, enseignants, techniciens et experts mis à disposition de l'autre partie (1)
- LOI no 91-1390 du 31 décembre 1991 relative à la titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (1)
- LOI no 91-1396 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1)
- LOI n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (1)
- LOI no 91-1394 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 24 avril 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1)
- LOI no 91-1391 du 31 décembre 1991 autorisant la ratification de la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (1)
- LOI no 91-1400 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation d'un protocole complémentaire entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg au protocole entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, et au protocole entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République française concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, relatif à la création d'un secrétariat commun, signé à Bruxelles le 22 mars 1990 (1)
- LOI no 91-1398 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (1)
- LOI no 91-1395 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (1)
- LOI no 91-1399 du 31 décembre 1991 autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles), signé à Paris le 19 novembre 1990, ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarations faites le 18 octobre 1991 (1)
- LOI no 91-1401 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain (1)
- LOI n° 91-1393 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation d'un avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre, signée le 29 mars 1974 et modifiée par l'avenant du 16 juillet 1984 (1)
- LOI no 91-1392 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions (1)
- Arrêté du 30 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-03-1991 PORTANT FIXATION DU TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
- du 3 janvier 1992 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX
- Arrêté du 24 décembre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE A TITRE ETRANGER
- Arrêté du 27 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-07-1990 FIXANT LE PROGRAMME DES CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE