Arrêtent:

TITRE Ier

CONCOURS INTERNE DE CONTROLEUR

DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Art. 1er. - Le concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 7 du décret no 91-487 du 14 mai 1991 susvisé pour la spécialité Phares et balises, comporte une épreuve écrite d'admissibilité, une épreuve orale d'admission et une épreuve facultative.

Admissibilité

L'épreuve écrite d'admissibilité se décompose en deux parties:
1o Examen d'un projet technique et questions s'y rapportant, et notamment:
- modification ou remplacement de certains éléments du projet;
- établissement d'un schéma relatif à certaines parties du projet;
- calcul du devis;
- organisation pratique et suivi de la nouvelle réalisation;
- exploitation de l'installation nouvellement aménagée.

2o Rédaction d'une note présentant le projet:
L'ensemble de l'épreuve est destiné à apprécier les connaissances et le savoir-faire des candidats ainsi que la qualité de leur expression écrite (durée: quatre heures; coefficient 6).

Admission

L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury portant sur la carrière du candidat et sur ses perspectives. Elle est destinée à apprécier les qualités d'expression, de jugement et la personnalité des candidats (durée: vingt minutes; coefficient 4).

Epreuve facultative

L'épreuve facultative porte sur le traitement automatisé de l'information.
Elle porte sur le même programme que l'épreuve facultative du premier concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat (durée: une heure; coefficient 1).
Seuls les point au-dessus de 10 comptent pour l'admission.

Art. 2. - Le règlement du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat visé à l'article 1er ci-dessus et les modalités d'organisation de ce concours sont ceux fixés par l'arrêté du 23 août 1988 susvisé.

TITRE II

CONCOURS EXTERNE DE CONTROLEUR

DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Art. 3. - Les mots <<(spécialités Routes-bases aériennes, Voies navigables, ports navigables, Ports maritimes et Mécaniciens-électriciens)>> sont supprimés dans l'intitulé de l'arrêté du 8 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat susvisé.

Art. 4. - L'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 1991 susvisé fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat (spécialités Routes-bases aériennes, Voies navigables-ports maritimes et Mécaniciens-électriciens) est modifié comme suit:
A. - Le deuxième alinéa de l'article 1er précité est remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<deux des="" épreuves="" écrites="" d'admissibilité="" sont="" communes="" aux="" quatre="" spécialités,="" la="" troisième="" épreuve="" écrite="" est="" à="" option="" selon="" spécialité="" choisie.="" l'épreuve="" orale="" et="" facultative="" spécialités.="">&gt; B. - Le dernier alinéa relatif à l'option a de la spécialité Mécaniciens-électriciens prévue à l'épreuve no 3 par l'article 1er précité est remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<cette épreuve="" doit="" permettre="" de="" vérifier="" que="" les="" candidats="" possèdent="" le="" niveau="" requis="" connaissance="" en="" construction="" mécanique="" et,="" au="" choix="" des="" candidats,="" électrotechnique="" ou="" électronique,="" pour="" une="" bonne="" exécution="" tâches="" à="" accomplir="" dans="" l'exercice="" fonctions="" postulées.="">&gt; C. - Il est ajouté, après l'alinéa relatif à l'option b (Physique) de la spécialité Mécaniciens-électriciens prévue à l'épreuve no 3 par l'article 1er précité, les alinéas suivants:
&lt;&lt;3o Spécialité Phares et balises;
&lt;<etude d'un="" dossier="" technique="" portant="" sur="" un="" système="" automatisé="" (durée:="" cinq="" heures;="" coefficient="" 6).="" <<cette="" épreuve="" est="" de="" même="" nature,="" porte="" le="" programme="" et="" vise="" objectif="" que="" celle="" prévue="" au="" 2o="" ci-dessus="" pour="" l'option="" a="" la="" spécialité="" mécaniciens-électriciens.="">&gt;

Art. 5. - Le programme de l'épreuve no 3 (épreuve optionnelle) fixé en annexe à l'arrêté du 8 janvier 1991 susvisé est complété comme suit:

A. - Pour les options Etude d'un dossier technique se rapportant aux travaux publics et Etude d'un dossier technique se rapportant au bâtiment, il est ajouté, après les mots: &lt;<baccalauréat technologique,="" filière="" f4="" (génie="" civil)="">&gt;:
&lt;&lt;- brevet de technicien: encadrement de chantier, génie civil.&gt;&gt;</baccalauréat>

B. - Pour l'option Etude d'un dossier technique portant sur un système automatisé, il est ajouté, entre les mots: &lt;<f1 (construction="" mécanique)="">&gt; et les mots &lt;<f3 (electrotechnique)="">&gt;, les mots &lt;<f2 (electronique)="">&gt;.

TITRE III

CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DE CONTROLEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Art. 6. - L'article 1er de l'arrêté du 23 août 1988 susvisé relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat est modifié comme suit:
A. - Au premier alinéa du 1o de l'article 1er précité (rédaction d'une note de synthèse), les mots &lt;<trois spécialités="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<quatre spécialités="">&gt;.
B. - La liste des options fixée au 2o de l'article 1er précité (épreuve technique à options) est complétée comme suit:
&lt;&lt;7. Phares et balises.&gt;&gt;

Art. 7. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.