JORF n°2 du 3 janvier 1992
Arrêté du 17 décembre 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 17 décembre 1991, M. Schieber (Patrice) est nommé membre du conseil d'administration du Comité professionnel de développement de l'horlogerie, en remplacement de M. Pfeiffer (Jean), démissionnaire.
Son mandat expirera le 4 octobre 1993.
NOMINATION DE M. SCHIEBER PATRICE EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. PFEIFFER JEAN.
FIN DE MANDAT: 04-10-1993.