JORF n°2 du 3 janvier 1992
Arrêté du 19 novembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 19 novembre 1991, M. Vernhet (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 février 1992.