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Décret n°92-1 du 2 janvier 1992
Abrogé14 janvier 1993
Abrogé par Décret 93-43 1993-01-12 art. 3 JORF 14 janvier 1993
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 242-13 et D. 242-20 ;
Vu le code rural, et notamment le titre V du livre VII ;
Vu le décret n° 90-1077 du 4 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-541 du 3 août 1989 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu les délibérations du service d'intérêts communs et de coordination ;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale,
Abrogé14 janvier 1993
Créé le 3 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le jeudi 14 janvier 1993
Abrogé parDécret 93-43 1993-01-12 art. 3 JORF 14 janvier 1993
En vigueur du vendredi 3 janvier 1992 au mercredi 13 janvier 1993
Décret n°92-1 du 2 janvier 1992
Article 1
Article 2