Décrète:
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Décret du 31 décembre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du secrétaire d'Etat à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Hennequin (Jean-Claude, Raymond), en position de service détaché, en qualité de président du Comité central des pêches maritimes, est réintégré dans les cadres des officiers généraux de la marine (corps des officiers de la marine administrés par le secrétariat d'Etat à la mer) à compter du 1er janvier 1992.
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Art. 2. - M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Hennequin (Jean-Claude, Raymond) est nommé directeur interrégional des affaires maritimes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, à Marseille, à compter du 1er janvier 1992.
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Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES HENNEQUIN (JEAN-CLAUDE,RAYMOND) EST NOMME DIRECTEUR INTERREGIONAL DES AFFAIRES MARITIMES POUR LES REGIONS PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ET LANGUEDOC-ROUSIILON,A MARSEILLE,A COMPTER DU 01-01-1992.
Fait à Paris, le 31 décembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILES
Le secrétaire d'Etat à la mer,
JEAN-YVES LE DRIAN
Décret du 31 décembre 1991