JORF n°2 du 3 janvier 1992

Arrêté du 11 décembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 11 décembre 1991, le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés dans les disciplines correspondant aux sections de l'agrégation, fixé à 120, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/1992
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