JORF n°2 du 3 janvier 1992
Arrêté du 13 décembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1991, les prévisions de recettes et les prévisions de dépenses du budget du Centre national des lettres pour 1991 sont augmentées d'une somme nette de 1650000 F (décision modificative no 3).