JORF n°2 du 3 janvier 1992
Arrêté du 13 décembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1991, les prévisions de dépenses et les prévisions de recettes du budget de la Bibliothèque nationale pour 1991 sont diminuées de 2087978,84 F (décision modificative no 2).