JORF n°290 du 13 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 10 décembre 1991 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre de l'environnement
- Décret no 91-1240 du 10 décembre 1991 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre de l'environnement
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à la procédure de nomination aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1991 (2e tour)
- Décret du 6 décembre 1991 portant nomination et titularisation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1991 (1er tour)
- Arrêté du 22 novembre 1991 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 29 novembre 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
- Arrêté du 6 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1975 fixant la liste des spécialités dans lesquelles est délivré le diplôme d'ingénieur de l'université de technologie de Compiègne
- Arrêté du 3 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le programme de la composition d'histoire et des théories de l'art de la section C (Arts, création industrielle) du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session de 1992)
- Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 3 décembre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la température maximale de surface et le degré minimal de protection pour le matériel électrique utilisable en zone 2 (EL-1.A, art. 86, 4)
- Arrêtés du 9 décembre 1991 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 9 décembre 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation de grisou (EL-1.A, art. 72, 2)
- Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2)
- Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d'appareils électriques de mesure (EL-1.A, art. 67, 2)
- Arrêté du 9 décembre 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosion (EL-1.A, art. 41, 2)
- Arrêté du 4 décembre 1991 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances de l'Etat auprès des services territoriaux de la direction générale des impôts
- Arrêté du 25 octobre 1991 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre le risque de contact indirect (EL-1.A, art. 10, 2 et art. 30, 1 et 3)
- Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (EL-1.A, art. 49, 4)
- Arrêté du 22 octobre 1991 portant affectation d'un immeuble
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant ouverture au titre de l'année 1992 de concours de recrutement d'adjoints administratifs de préfecture, spécialité Administration générale (femmes et hommes)
- Décret du 11 décembre 1991 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 6 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêtés du 6 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 3 décembre 1991 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage
- Arrêté du 27 novembre 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement no 44 de Genève
- Arrêtés du 6 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 le recrutement d'assistants techniques et d'assistantes techniques du corps des techniciens et des techniciennes des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 18 novembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 4 décembre 1991 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
- Arrêtés du 6 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 le recrutement d'assistants techniques et d'assistantes techniques du corps des techniciens et des techniciennes des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) et fixant la date des épreuves
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 6 décembre 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 décembre 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 décembre 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 6 décembre 1991 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 6 décembre 1991 portant titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- CONSEIL D'ETAT
- CONSEIL D'ETAT
- Arrêté du 3 décembre 1991 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR ENFANTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N0 44 DE GENEVE
- Arrêté du 5 décembre 1991 PORTANT CHANGEMENT DE DENOMINATION DU BULLETIN OFFICIEL DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
- Arrêté du 6 décembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION MIXTE POUR L'ALLEGEMENT DES CHARGES TELEPHONIQUES DE PRESSE
- Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 FIXANT LA DATE DES PROCHAINES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA
- Arrêté du 3 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 2 décembre 1991 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE MILDIOU DU TOURNESOL
- Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC
- Décision Européenne du 29 novembre 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT TECHNIQUE GENERAL POUR L'ADMISSION DES MATERIELS DE BASE DESTINES A LA PRODUCTION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION CONTROLES
- Arrêté du 10 décembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET DES CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
- Arrêté du 25 novembre 1991 PORTANT DESIGNATION D'ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS (2EME LISTE)