Arrête:
1 version
JORF n°290 du 13 décembre 1991
Arrêté du 9 décembre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 147880000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 147880000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 43-03),FONDS D'INTERVENTION POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CHAP. 44-77).
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE: TITRE IV,FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE),READAPTATION ET RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE (CHAP. 44-74).
Fait à Paris, le 9 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/1991
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/1991
......................................................