JORF n°290 du 13 décembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1991, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions, à compter du 1er janvier 1992, jusqu'au 31 décembre 1995 dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseur titulaire: Mme Weber (Geneviève), épouse Beiger.
Assesseurs suppléants: MM. Abdoul-Maninroudine (José), Alice (Jean).

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseur titulaire: Mme Strauch (Marie-Françoise), épouse Mobéche.
Assesseur suppléant: M. Luscap (Charles).

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseur titulaire: Mme Deider (Lucienne), épouse Cherrier.
Assesseurs suppléants: Mme Kasimilo (Didia), épouse Bally, M. Togna (Octave).

Tribunal pour enfants de Mata-Utu

Assesseur titulaire: Mme Sao (Malia), épouse Feleu.
Assesseurs suppléants: MM. Tauhavili (Petelo), Takatai (Petelo).

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseur titulaire: Mme Revault (Léone).
Assesseurs suppléants: MM. Prokop (Joseph), Parisse (Jacques).

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

Assesseur titulaire: Mme Frioult (Marylise), épouse Lévêque.
Assesseur suppléant: Mme Cormier (Jacqueline), épouse André.

DESIGNATION DES ASSESSEURS POUR CONSTITUER LA PREMIERE LISTE ET EXERCER LEURS FONCTIONS A COMPTER DU 01-01-1992 JUSQU'AU 31-12-1995 DANS LES JURIDICTIONS Y ENUMEREES.