JORF n°290 du 13 décembre 1991
Arrêté du 27 novembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 27 novembre 1991, M. Legrand (Etienne), ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 mai 1992.