JORF n°290 du 13 décembre 1991
Décret du 3 décembre 1991
Par décret en date du 3 décembre 1991, M. François Massot est renouvelé comme président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
M. FRANCOIS MASSOT EST RENOUVELE COMME PRESIDENT.
Par décret en date du 3 décembre 1991, M. François Massot est renouvelé comme président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
M. FRANCOIS MASSOT EST RENOUVELE COMME PRESIDENT.