Arrête:
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JORF n°290 du 13 décembre 1991
Arrêté du 6 décembre 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 4 décembre 1990;
Vu les arrêtés des 2 février 1990 et 17 décembre 1990 nommant respectivement MM. Hervé Masurel et Régis Lambert sous-directeurs au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration;
Vu l'arrêté du 5 juin 1991 portant délégation de signature,
Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 5 juin 1991 susvisé sont abrogés et remplacés par les articles ci-après:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" yvan="" lecuivre,="" françois-xavier="" ceccaldi,="" jacques="" michelot="" et="" prot,="" administrateurs="" civils,="" la="" délégation="" qui="" leur="" est="" consentie="" exercée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" par="" mme="" laurence="" guilmoto,="" anne-marie="" simon,="" josseline="" villeneuve,="" attachés="" principaux="" d'administration="" centrale,="" thierry="" mosimann,="" attaché="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" respective="" jean="" prot.="" <<art.="" 4.="" régis="" lambert,="" sous-directeur="" du="" recrutement="" formation,="" donnée="" à="" roger="" reuter,="" administrateur="" civil,="" patrick="" bremener,="" marie-françoise="" prieur,="" principal="" eliane="" thiolet,="" l'effet="" signer="" les="" arrêtés,="" décisions="" pièces="" comptables,="" respectives.="" 5.="" prieur="" exercée="" respectives="" yves="" tabary="" roberte="" fouassier,="" attachés,="" thiolet.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 décembre 1991.
PHILIPPE MARCHAND