JORF n°290 du 13 décembre 1991

Décision Européenne du 29 novembre 1991

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE L'AUDE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 18 RUE COSTE-REBOULH A CARCASSONNE (AUDE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMNT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'AUDE;

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4 RUE PETITE-RUE-DE-LA-COURSE A STRASBOURG (BAS-RHIN),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCNANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN;

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 11 PLACE VICTOR-HUGO A BESANCON (DOUBS) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU DOUBS

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE RPR DANS LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST QUAI DE L'ISLE-MARGOT,A CLAMECY (NIEVRE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE LA HAUTE-MARNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 8 RUE LALOY A CHAUMONT (HAUTE-MARNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE.