L'HOMOLOGATION EST ACCORDEE PAR LE MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS AUX DISPOSITIFS DE RETENUE POUR ENFANTS SATISFAISANT AUX PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT N0 44 SUSVISE.

LE LABORATOIRE DE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE,DU MOTOCYCLE ET CYCLE (UTAC),AUTODROME DE LINAS-MONTHLERY,91 LINAS-MONTLERY,EST AGREE POUR EFFECTUER LES CONTROLES,ESSAIS ET VERIFICATIONS DE LA CONFORMITE DE LA PRODUCTION,PREVUS PAR LE REGLEMENT N0 44.CES CONTROLES,ESSAIS ET VERIFICATIONS DE LA CONFORMITE DE PRODUCTION SONT A LA CHARGE DU DEMANDEUR DE L'HOMOLOGATION.

APPLICATION DU DECRET 6086 DU 22-01-1960 ET DES ART. R531-1,R104 ET R109-2 DU CODE DE LA ROUTE.