JORF n°290 du 13 décembre 1991
Arrêté du 10 décembre 1991
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.