JORF n°290 du 13 décembre 1991

Arrêté du 28 novembre 1991

Texte totalement abrogé

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1987.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 66404 DU 14-06-1966 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE CEE 90654 DU 04-12-1990.