JORF n°290 du 13 décembre 1991
Arrêté du 6 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1991, Mme Caruso (Martine), épouse Faiteau, est nommée huissier de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Suire-Duron (Jean, Pierre, Chantal), démissionnaire.