JORF n°290 du 13 décembre 1991

Arrêté du 6 décembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 1991, M. Valleix (Claude), sous-préfet détaché administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, est affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 12 novembre 1991.