JORF n°290 du 13 décembre 1991
Arrêté du 6 décembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 1991, M. Tanniou (François), administrateur civil affecté au ministère de la culture et de la communication, est affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er octobre 1991.