JORF n°236 du 9 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 juin 1991 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 24 septembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Décret du 2 octobre 1991 portant nomination (inspection générale des monuments historiques)
- Arrêtés du 24 septembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 2 octobre 1991 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation
- Arrêté du 24 septembre 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 20 septembre 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 7 octobre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Mespuits>>, à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., à la société Pétrole Saint-Honoré, à la société Brabant Petroleum Limited, à la société Trend International (Bermuda) Limited et à la société Yates Company (UK) Limited, conjointes et solidaires
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant création à la direction générale des impôts de commissions d'ouverture des plis pour la passation de marchés publics
- Décret du 7 octobre 1991 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de l'Essonne>>, au profit de la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, de la société BP France, de la Société française de développement pétrolier BP et de la société Pétrorep, conjointes et solidaires
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant remise de débets
- Décision du 2 octobre 1991 relative à l'habilitation du lycée privé technique, institut d'économie sociale familiale de Nantes
- Décision du 2 octobre 1991 relative à l'habilitation du lycée privé technique, institut d'économie sociale familiale de Fauverney
- Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 91-1029 du 2 octobre 1991 portant publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxyde d'azote, signé à Sofia le 1er novembre 1988 (1)
- Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadres d'Orient) (femmes et hommes) au titre de 1991
- Arrêté du 30 septembre 1991 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur au ministère des affaires étrangères au titre de 1991
- Décret no 91-1026 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chine relatif à l'ouverture par chacun des deux Etats d'un nouveau consulat général sur le territoire de l'autre Etat, signé à Pékin le 29 avril 1991 (1)
- Décret no 91-1028 du 2 octobre 1991 portant publication de la convention relative à la circulation aérienne entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco (ensemble une annexe et un échange de lettres), signée le 24 janvier 1991 (1)
- Décret no 91-1027 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 février 1990 (1)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 4 octobre 1991 portant dissolution du conseil municipal de Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle)
- Décret du 4 octobre 1991 portant dissolution du conseil municipal d'Aspremont (Hautes-Alpes)
- Décret no 91-1031 du 7 octobre 1991 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1991
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 2 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 octobre 1991 portant nomination à la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
- Arrêtés du 2 octobre 1991 portant nomination à la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
- Arrêtés du 30 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 26 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 octobre 1991 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 2 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret no 91-1030 du 8 octobre 1991 modifiant le décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprises
- Arrêté du 8 octobre 1991 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 2 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Arrêtés du 2 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres pénitentiaires
- Décret du 2 octobre 1991 portant acceptation d'une démission (services extérieurs)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant extension d'un avenant aux conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-744 du 4 septembre 1991 portant modification de la décision no 90-845 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 1991
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-745 du 4 septembre 1991 portant modification de la décision no 90-846 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1991
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TABLE
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE-BOURGOGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES OIGNONS DE CONSERVATION
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIRES DE TABLE
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIRES
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES PRUNES
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE-BOURGOGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ENDIVES
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ASPERGES
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES SALADES
- Arrêté du 18 septembre 1991 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-08-1973 MODIFIE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL CONTRACTUEL DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES PECHES,NECTARINES ET BRUGNONS
- Arrêté du 25 septembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE
- Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE VETERINAIRE,DEVENUE COMMISSION GENERALE DE LA COMMISSION NATIONALE VETERINAIRE
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIREAUX
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CHOUX-FLEURS D'AUTOMNE ET DE PRINTEMPS
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ENDIVES
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIREAUX
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIRES DE TABLE
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES SALADES
- Arrêté du 19 septembre 1991 FIXANT LE MODELE DE LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE D'AGENT DE CONTROLE ASSERMENTEE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE MIDI-PYRENEES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIRES DE TABLE
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LE RAISIN
- Arrêté du 26 septembre 1991 RELATIF AU MODE DE CALCUL DES REMISES DE GESTION ALLOUEES AUX MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES SALADES
- Arrêté du 30 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-02-1984 FIXANT LES CARACTERISTIQUES ET LES NORMES DES REACTIFS UTILISES EN IMMUNO-HEMATOLOGIE ERYTHROCYTAIRE
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LA MACHE
- Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ENDIVES