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Arrêté du 24 septembre 1991

approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein (Pyrénées-Atlantiques)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 24 septembre 1991, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein:
Plan d'ensemble ES 440 a index A1.
Plan de détails (partie Nord-Est) DS 440/1 a index A1.
Plan de détails (partie Ouest) DS 440/2 a index A1.
Plan coté CS 440 index A.
Notice explicative.
Liste des obstacles.
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.

Arrêté du 24 septembre 1991