Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 2 octobre 1991, Mme Putz (Brigitte), attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée secrétaire de la commission des comptes des transports de la nation, en remplacement de M. Braibant (Michel), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, appelé à d'autres fonctions.

NOMINATION DE MME. PUTZ BRIGITTE EN TANT QUE SECRETAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BRAIBANT MICHEL.