Cour d'appel de Bordeaux
Mlle Sage (Arlette), greffier au tribunal de grande instance de Bergerac,
est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Virolles.
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JORF n°236 du 9 octobre 1991
Arrêté du 5 septembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991:
Cour d'appel de Lyon
Mlle Martin (Elisabeth), agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Revel.
Mlle Buiret (Christiane), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Grand.
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