Par arrêté en date du 8 octobre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Leroy (Anne-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 3 octobre 1991, et pour une période de cinq ans, placée dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'éducation nationale, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires générales, internationales et de la coopération.

MME. LEROY ANNE-MARIE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST A COMPTER DU 03-10-1991 ET POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS,PLACEE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION.