JORF n°236 du 9 octobre 1991

Arrêté du 30 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1991:

Cour d'appel d'Angers

Mme Giffard (Noëlle), épouse Omasson, adjoint administratif au tribunal d'instance de Laval, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Beauducel.