Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 24 septembre 1991, M. Garcia (Michel) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de Mme Rayet (Joëlle).

NOMINATION DE M. GARCIA MICHEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES) EN REMPLACEMENT DE MME. RAYET JOELLE.