JORF n°236 du 9 octobre 1991

Arrêté du 18 septembre 1991

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation;

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation commune du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation);

Vu l'arrêté du 12 juin 1991 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation),

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 12 juin 1991 relatif à la formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré des activités de la natation est remplacé par:
&lt;<les 30="" 1985="" dispositions="" de="" l'épreuve="" natation="" synchronisée="" du="" test="" physique="" d'option="" l'annexe="" iv="" (unité="" formation="" no="" 2)="" l'arrêté="" septembre="" susvisé="" sont="" complétées="" par="" le="" barème="" présent="" arrêté.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DE L'EPREUVE DE NATATION SYNCHRONISEE DU TEST PHYSIQUE D'OPTION DE L'ANNEXE IV (UNITE DE FORMATION N0 2) PAR LE BAREME DE L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 18 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le chef de service,

J. DERSY