Décide:
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JORF n°236 du 9 octobre 1991
Décision n°91-744 du 4 septembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55, alinéa 2;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-845 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 1991;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-845 du 18 décembre 1990 susvisée, les mots <<le 14="" 30="" dimanche="" à="" h="" sur="" f.r.3="">> sont remplacés par <<le 13="" dimanche="" à="" heures="" sur="" f.r.="" 3="">>.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision 91-744
Résumé Cette décision indique qu'elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA DECISION SUSVISEE: LES MOTS "LE DIMANCHE A 14 H 30 SUR FR3" SONT REMPLACES PAR: "LE DIMANCHE A 13 HEURES SUR FR3".
Fait à Paris, le 4 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET