JORF n°236 du 9 octobre 1991

Arrêté du 8 octobre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Lambron (Marc),

maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er octobre 1991,

placé sur sa demande dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une période d'un an.