Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 septembre 1991, dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée à compter du 1er septembre 1991 ainsi qu'il suit:

Président titulaire: Mme Gutierrez (Catherine), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

L'arrêté du 15 octobre 1990 est abrogé.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DE MME. GUTIERREZ CATHERINE EN TANT QUE PRESIDENT TITULAIRE A COMPTER DU 01-09-1991,DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-10-1990.