Cour d'appel de Lyon
Mme Leblanc (Mireille), épouse Grand, greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Colin.
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JORF n°236 du 9 octobre 1991
Arrêté du 30 septembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1991:
Cour d'appel de Rennes
Mme Fosset (Christine), épouse Le Roux, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Tromeur.
Mme Le Berre (Christine), épouse Trellu, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Roux.
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