Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1991:

Le retrait de M. Reiset (Gilles, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Gilles Reiset,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office à la résidence de Montbéliard (Doubs), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Gilles Reiset, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Jean-Louis Vigneron, huissier de justice associé>>.