Décide:
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JORF n°236 du 9 octobre 1991
Décision n°91-745 du 4 septembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55, alinéa 2;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-846 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1991;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-846 du 18 décembre 1990 susvisée, les mots <<le 14="" 30="" dimanche="" à="" h="" sur="" f.r.3="">> sont remplacés par <<le 13="" dimanche="" à="" heures="" sur="" f.r.3="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA DECISION SUSVISEE: LES MOTS "LE DIMANCHE A 14 H 30. SUR FR3" SONT REMPLACES PAR "LE DIMANCHE A 13 HEURES SUR FR3".
Fait à Paris, le 4 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET