JORF n°236 du 9 octobre 1991

Décret du 4 octobre 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 121-4 du code des communes;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle) entravent l'administration de cette commune;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Décrète:

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Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle) est dissous.

Art. 1er. - Les articles 2 à 10 du décret du 10 juin 1991 modifié susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 octobre 1991.

Fait à Paris, le 7 octobre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO