JORF n°211 du 10 septembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 14 août 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret no 91-886 du 5 septembre 1991 modifiant le décret no 71-351 du 4 mai 1971 modifié instituant le titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre
- Arrêtés du 2 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de la défense (femmes et hommes) et en fixant les modalités d'organisation
- Arrêtés du 2 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique (femmes et hommes) et en fixant les modalités d'organisation
- Arrêté du 26 août 1991 relatif à une régie de recettes
- Arrêtés du 2 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique (femmes et hommes) et en fixant les modalités d'organisation
- Décret du 3 septembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
- Arrêté du 26 août 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêtés du 26 août 1991 relatifs à des régies d'avances
- Décret du 3 septembre 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêtés du 26 août 1991 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 2 septembre 1991 autorisant, au titre de l'année 1991, l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense (femmes et hommes) et en fixant les modalités d'organisation
- Arrêtés du 2 septembre 1991 autorisant, au titre de l'année 1991, l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense (femmes et hommes) et en fixant les modalités d'organisation
- Arrêtés du 2 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de la défense (femmes et hommes) et en fixant les modalités d'organisation
- Décret no 91-885 du 5 septembre 1991 modifiant le décret no 76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation du serment par les militaires de la gendarmerie
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 1er août 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 5 août 1991 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur
- Arrêté du 2 septembre 1991 fixant le montant du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 2 septembre 1991 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Bio-industries de transformation par unités de contrôle capitalisables
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret no 91-884 du 9 septembre 1991 portant virement de crédits
- Arrêté du 2 août 1991 portant transfert de siège d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 2 septembre 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 septembre 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 septembre 1991 portant cessation de fonctions d'un chargé de mission auprès d'un préfet de région
- Arrêtés du 3 septembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 9 septembre 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
- Arrêtés du 3 septembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 31 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel
- Arrêté du 12 septembre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Arrêté du 11 septembre 1991 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Décret no 91-882 du 9 septembre 1991 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
- Ordonnance no 91-888 du 5 septembre 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions des titres Ier, II et III du code de la famille et de l'aide sociale
- Décret no 91-887 du 4 septembre 1991 relatif au contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale et portant adaptation de certaines de ses dispositions aux départements d'outre-mer
- Décret no 91-883 du 9 septembre 1991 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
- Arrêté du 27 août 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) ET RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES POIRES BEURRE HARDY,COMICE,CONFERENCE ET PASSE-CRASSANE
- Arrêté du 27 août 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF AU CONDITIONNEMENT DES POIRES COMICE ET PASSE-CRASSANE
- Arrêté du 9 septembre 1991 DEFINISSANT LES MODALITES DE RETRAIT DE PIECES DE 10FRS
- Arrêté du 13 août 1991 COMPLETANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 20 août 1991 RELATIF AUX MODALITES D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIOLOGIE APPLIQUEE A LA NUTRITION ET A L'ALIMENTATION
- Arrêté du 29 août 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT)
- Arrêté du 19 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1979 FIXANT LES MODALITES D'ADMISSION DES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLOMES A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ET AUX AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES
- Arrêté du 3 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES
- Arrêté du 26 août 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DES CONCOURS SUR TITRES PREVU A L'ARTICLE 3 DU DECRET 91129 DU 31-01-1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PSYCHOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 9 septembre 1991 PORTANT INCORPORATION A L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CETTE ANNEXE
- Arrêté du 2 septembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 84709 DU 24-07-1984 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- Arrêté du 26 août 1991 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES D'ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES OUVRANT ACCES AUX CONCOURS SUR TITRES ORGANISES POUR LE RECRUTEMENT DES PSYCHOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE