Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 août 1991 et pour compter du 1er septembre 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Nord du service de la surveillance industrielle de l'armement à Lille (Nord) est fixé à 210000 F.

L'arrêté du 7 mai 1990 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Nord du service de la surveillance industrielle de l'armement à Lille (Nord) est abrogé.