Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 août 1991 et pour compter du 1er septembre 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) est fixé à 3000000 F.

L'arrêté du 18 avril 1986 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) est abrogé.