JORF n°211 du 10 septembre 1991

Arrêté du 22 août 1991

Le ministre de la défense,

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1;

Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

Arrête:

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
&lt;<spécialiste ou="" technicien="" dans="" les="" domaines="" appliqués="" à="" la="" criminalistique,="" l'institut="" de="" recherche="" criminelle="" gendarmerie;="" <<spécialiste="" en="" opérationnelle="" statistiques="" direction="" générale="" gendarmerie="" nationale.="">&gt;</spécialiste>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-01-1980 LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES PAR CONTRAT EST COMPLETEE AINSI QU'IL SUIT:

SPECIALISTE OU TECHNICIEN DANS LES DOMAINES APPLIQUES A LA CRIMINALISTIQUE,A L'INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE;

SPECIALISTE EN RECHERCHE OPERATIONNELLE OU EN STATISTIQUES A LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

APPLICATION DE L'ART. 98-I DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 78817 DU 28-07-1978.

Fait à Paris, le 22 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY