JORF n°211 du 10 septembre 1991

Arrêté du 13 août 1991

LA NOMENCLATURE DU CHAP. III MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS DU TITRE I APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENT ET ARTICLES POUR PANSEMENTS DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES EST COMPLETEE SUIVANT L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.