Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 11 septembre 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gas (François) en qualité de président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. GAS FRANCOIS.