JORF n°211 du 10 septembre 1991
Arrêté du 4 septembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 1991, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gillot (Pierre), administrateur de l'I.N.S.E.E., en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 13 septembre 1991.