JORF n°211 du 10 septembre 1991

Arrêté du 3 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1991, M. Canneva (Hervé), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.