JORF n°211 du 10 septembre 1991

Arrêté du 2 août 1991

Le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de Neufchâtel-sur-Aisne actuellement en résidence à Neufchâtel-sur-Aisne (département de l'Aisne) est transféré à Guignicourt.

Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 1991.

MICHEL CHARASSE